Vous avez constitué une équipe pluriprofessionnelle. Et maintenant, vous allez vous atteler au projet de santé ! Oui, mais comment l’élaborer ?

Le projet de santé : pierre angulaire de toute MSP

Sans projet de santé, il n’y a pas de maison de santé. Il est le fruit de la réflexion de l’équipe pluriprofessionnelle et constitue une base à ce nouveau mode d’exercice. Il témoigne de l’organisation de l’équipe, de la volonté des professionnels de santé de se coordonner et de travailler autour d’axes de santé prioritaires. Elément fédérateur, il répond aux nombreuses interrogations que peut susciter ce changement : questions organisationnelles, de gestion et de soins.

Le projet de santé : être reconnu maison ou pôle de santé

Encadré par les recommandations issues de la circulaire du 27 juillet 2010, le projet de santé est soumis à validation de l’ARS, ce qui permettra à l’équipe de se prévaloir de la dénomination de « maison de santé ».

Le projet de santé est évolutif

Tout projet de santé peut être amené à évoluer en fonction de l’évolution de la MSP, de la pratique des professionnels, des besoins et de l’offre du territoire.

Les actions que vous avez initiées sont devenues une routine ? Vous souhaitez aborder d’autres thématiques de santé ? Vous souhaitez mettre en place d’autres actions ? L’équipe s’agrandit ? N’hésitez pas à actualiser le projet de santé avec toutes ces nouvelles informations.

Préalable au projet de santé : le diagnostic de territoire

Préalablement au projet de santé, analysez votre territoire : est-il opportun de créer une MSP sur le territoire concerné ?

Analysez :

  • les problématiques de santé prioritaires du territoire,
  • vos patientèles,
  • le contexte géographique et économique du territoire,
  • les caractéristiques démographiques et sociales de la population,
  • les conditions d’accès aux soins,
  • l’offre médicale et paramédicale du territoire (premiers mais aussi second recours),
  • les soutiens dont vous pourrez bénéficier, autant humains, matériels que financiers.
  • et bien sûr, n’oubliez pas de prendre en compte les besoins des professionnels de santé de l’équipe.

Vous démontrez ainsi l’opportunité du projet pour le territoire. Une MSP doit répondre à un besoin identifié.

Pour plus de détails, consultez notre page dédiée au diagnostic territorial.

Le projet de santé : ses éléments constitutifs

Le projet de santé comporte deux parties : 

  • l’organisation des professionnels au sein de la MSP, dit projet professionnel, 
  • l’organisation de la prise en charge, dit projet de soins. 

Première partie : le projet professionnel

  • Composition de l’équipe
    • Liste des professionnels médicaux et paramédicaux impliqués dans le projet, noms et professions respectives.
    • Précisez ceux qui exercent à temps partiel, si tel est le cas.
    • Le ou les leaders de l’équipe, qui seront les interlocuteurs privilégiés auprès des institutions (ARS, CPAM, collectivités locales…).
    • Les professionnels qui interviendront ponctuellement dans la MSP.
  • Structuration juridique de l’équipe
    • Association de loi 1901, si vous en avez constitué une, ses objectifs, ses adhérents, sa composition.
    • SCM, SCI, etc. dans le cas d’un projet immobilier.
    • Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) que vous allez constituer pour percevoir les rémunérations liées à l’exercice coordonné.
  • Organisation de la pluriprofessionnalité
    • Système d’information partagé (choisi, ou précisez vos démarches pour étudier les possibilités).
    • Protocoles pluriprofessionnels envisagés.
    • Réunions pluriprofessionnelles (signifiez votre volonté de vous réunir pour échanger sur des cas patients complexes, ou élaborer des protocoles ; estimez une fréquence).
    • Dispositif d’accueil et de secrétariat envisagé.
  • Démarche qualité et Développement Pluriprofessionnel Continu
    • Précisez au sein de l’équipe les formations complémentaires acquises, comme les DU par exemple, afin de valoriser ces compétences.
    • Formation continue, formations pluriprofessionnelles, analyses de pratiques ou cas patients, etc., indiquez-les.
  • Précisez les maîtres et tuteurs de stage au sein de l’équipe, l’hébergement d’étudiant si envisagé, les activités de recherches…

Deuxième partie : le projet de soins

  • Accès aux soins
    • Conventionnement des professionnels de santé.
    • Accessibilité aux personnes en situation de handicap ou mobilité réduite.
    • Accessibilité aux personnes en situation de précarité.
  • Continuité des soins
    • Amplitude des horaires d’ouverture de la MSP : le patient doit pouvoir s’adresser à un soignant entre 8h et 20h. Vous pouvez ainsi préciser les amplitudes horaires des soignants, votre organisation durant les congés (remplacement).
    • Organisation des consultations de soins non programmés.
  • Permanence des soins ambulatoires
    • Participation.
    • Modalités d’information des patients sur l’organisation mise en place sur le territoire.
  • Actions de santé prioritaires
    • 2 à 3 thématiques de santé prioritaires (exemple : le diabète de type 2, les plaies chroniques, l’hypertension artérielle), en fonction de vos besoins, des besoins des patients et du territoire.
    • Pour chacune de ces thématiques, vous mettez en place une à deux actions (exemples : améliorer le repérage des patients à risque de développer un diabète de type 2 ; mettre en place un programme d’ETP ; améliorer la prise en charge des patients porteurs de plaies complexes ; améliorer la prise en charge de l’HTA ; etc.).
    • Chaque action est détaillée : professionnels impliqués dans l’action, public cible, objectifs de l’action, résultats escomptés, outils à mobiliser, protocole pluriprofessionnel à élaborer, indicateurs d’évaluation simples, échéance prévisionnelle du démarrage de l’action.
    • Un référent pour chaque action pourra être désigné.
  • Activités spécifiques ou innovantes
    • Exemples : ETP, télémédecine, consultations de second recours, consultation de sage-femme, etc.
  • Actions de santé publiques
    • En cours ou envisagées.
  • Partenariats
    • Coordination avec des acteurs de santé médicosociaux, sociaux, préventifs et hospitaliers.

Vous pouvez annexer à ce projet de santé les plans du futur bâtiment, le budget prévisionnel mais aussi un protocole que vous auriez déjà élaboré, une convention de partenariat, etc.

N.B. : il n’est pas nécessaire de mettre en place toutes les actions de santé prioritaires au même moment, vous serez vite débordé. Pensez donc à les échelonner dans le temps. Par exemple : une action par semestre, deux actions pour la première année, puis deux autres l’année suivante, et ainsi de suite.

Il est cependant nécessaire de désigner des référents pour chaque action, afin que ces actions soient menées à bien et ainsi éviter de surcharger les professionnels de santé.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter les chargés de territoires de l’ARS Hauts-de-France.