Bilan de prévention

 

Mon Bilan Prévention est un temps d’échange dédié à la prévention en santé entièrement pris en charge par l’Assurance Maladie permettant au patient de faire le point sur ses habitudes de vie avec un infirmier, un médecin; un pharmacien ou une sage-femme et bénéficier de conseils personnalisés afin de vivre en bonne santé. 

 

Quelles sont les personnes concernées?

Les bilans de prévention sont destinés à tous les assurés sociaux à des âges clés de la vie, c’est-à-dire entre :

    • 18 et 25 ans ;

    • 45 et 50 ans ;

    • 60 et 65 ans ;

    • 70 et 75 ans.

Les bilans de prévention sont accessibles depuis janvier 2024.

 

Comment se déroule le bilan de prévention ?

Etape 1 : le repérage des risques individuels et la décision partagée des priorités à traiter

Il s’agit d’un échange sur certaines thématiques de prévention prioritaires telles que la prévention des maladies cardiovasculaires, la vaccination, l’activité physique, la sédentarité, les habitudes alimentaires, ou encore les addictions. Cette séquence permet l’identification de facteurs de risque du patient. Vous pouvez également aborder, selon les besoins et envies de la personne, les questions de santé mentale, santé sexuelle ou encore les déterminants de santé liés à l’environnement de votre patient (domicile, lieu de travail…).
Cette première partie peut être très rapide notamment grâce à l’aide de la restitution de l’auto-questionnaire facultatif (rempli en ligne par le patient en amont du bilan). Suivant notamment l’âge, le genre, les conditions de vie / de travail de la personne, les questions varient pour comprendre au mieux ses habitudes de vie.

 

Etape 2 : l’intervention brève ou l’entretien motivationnel

Pour traiter le ou les deux sujets prioritaires, vous pouvez vous baser sur des outils et méthodes qui suscitent et renforcent la motivation au changement d’habitudes. Le livret d’accompagnement pour les professionnels propose un développement sur les techniques de l’entretien motivationnel et les interventions brèves. Une plateforme de e-learning vous propose également des mini modules de formation.
L’objectif est d’adopter une posture bienveillante et partenariale favorisant la confiance et les échanges pour susciter les modifications de comportements.

Etape 3 : la rédaction partagée du Plan personnalisé de prévention

A la fin du bilan, vous rédigez avec la personne son Plan personnalisé de prévention (PPP) en y indiquant ses objectifs prioritaires en santé et les actions concrètes pour mettre en place un changement de comportement et d’habitudes de vie. Ce Plan personnalisé de prévention permet d’orienter le patient vers un parcours adapté (orientation vers un ou des professionnels de santé, ressources en ligne, associations notamment sportives, …). Il est ensuite intégré sur le dossier médical partagé (DMP) pour être transmis au médecin traitant.
En cas de suspicion de pathologie non suivie ou non connue, le bilan doit être suivi d’une consultation médicale afin de permettre l’établissement d’un diagnostic. Le médecin pourra notamment réaliser un examen clinique complet et prescrire certains examens complémentaires. Cette consultation médicale pourra être suivie de consultations de second recours et/ou d’une prise en charge par d’autres professionnels (psychologue, cardiologue, etc.) dans le cadre d’un parcours de soins coordonné.

Quels professionnels peuvent réaliser les bilans de prévention?

Les bilans de prévention peuvent être réalisés par différents professionnels de santé effecteurs :

    • les médecins ;

    • les infirmiers ;

    • les pharmaciens ;

    • les sages-femmes.

Pour faciliter l’appropriation de ce nouveau dispositif, différents outils sont mis à disposition par l’Assurance Maladie et téléchargeables: 

    • un livret d’accompagnement précisant les contenus des bilans de prévention, ainsi que des précisions sur les champs thématiques couverts par le bilan ;

    • des fiches thématiques ;

    • des auto-questionnaires par tranche d’âge à destination des patients ;

  • des fiches d’aide au repérage des risques par tranches d’âge et un plan personnalisé de prévention (PPP) à compléter avec la personne lors du bilan de prévention ;

Aucune formation complémentaire n’est obligatoire afin de pouvoir réaliser ces bilans en tant qu’effecteur.
Différents modules de formation et de remise à niveau des connaissances dans le domaine de la prévention, des techniques de l’entretien motivationnel et d’interventions brèves sont disponibles en ligne sur la plateforme formation.bilan-prevention.ehesp.fr.

 

Comment devenir effecteur de Mon bilan prévention ?

Si vous êtes volontaire pour réaliser des bilans de prévention, vous pouvez vous signaler. Un annuaire des professionnels de santé habilités à réaliser des bilans prévention est mis en ligne sur le site sante.fr/annuaire-mon-bilan-prevention.

Pour ce faire, vous devez vous connecter avec votre carte CPS ou e-CPS sur le site https://www.sante.fr/professionnel/connexion puis choisir « Bilan prévention » et renseigner les informations nécessaires.

 

Annuaire des structures déployant les bilans prévention:

Prise en charge et modalités de facturation

Ces bilans de prévention sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie pour tous les assurés, sans frais à avancer.

Le bilan de prévention est rémunéré à hauteur de 30 euros en métropole et 31,50 euros dans les départements et régions d’outre-mer (Drom). Il ne peut faire l’objet d’aucun dépassement.

Le bilan de prévention ne peut être facturé qu’une seule fois par personne et par tranche d’âge avec le code acte « RDV ».

Les éditeurs de logiciels sont mobilisés pour prendre en compte ce nouveau code, pensez à mettre à jour votre logiciel.

Un acte peut être facturé en sus du bilan de prévention dans les seules situations suivantes facturables et remboursables dans les conditions de droit commun :

  • lorsqu’un acte relatif à un diagnostic sera réalisé au cours du bilan de prévention : une consultation avec examen clinique et/ou prescription d’examens complémentaires (hors consultations complexes et très complexes) et électrocardiogramme (DEQP003) ;
  • lorsqu’un acte de prévention sera réalisé dans le cadre d’un programme de santé publique au cours du même rendez-vous : frottis cervico-utérin dans le cadre du dépistage.

À noter : un seul acte ou consultation parmi ceux listés peut être facturé en sus, par bilan de prévention, et uniquement lorsqu’un besoin a été identifié lors du bilan.
Ces actes complémentaires de prévention et de diagnostic sont pris en charge par l’Assurance Maladie dans les conditions de droit commun.

Aucune majoration ne peut être facturée en sus du tarif du bilan de prévention. Toutefois, dans le cas où le bilan de prévention est réalisé à domicile, vous pouvez facturer des frais de déplacement, dans les mêmes conditions que celles prévues par votre convention.

Source: Assurance Maladie