Monter une Maison de Santé : quels soutiens ?
L'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France
L’ARS Hauts-de-France propose une plateforme en ligne d’aide et d’accompagnement des professionnels de santé (PAPS). Ce portail aborde 3 champs : la formation initiale et continue, l’installation et l’exercice. Une section est dédiée à l’élaboration d’un projet de maison de santé.
L’ARS Hauts-de-France peut vous apporter différentes aides :
- étude de faisabilité (diagnostic territorial) ;
- aide à l’élaboration de votre projet de santé ;
- aide au démarrage (financement du système d’information, acquisition de certains éléments matériels/mobiliers collectifs…)
Pour la réalisation du diagnostic ou l’accompagnement à l’écriture de votre projet de santé, l’ARS peut missionner un cabinet de consulting, l’UPRS Médecins Libéraux, ou la MSA.
L’ARS n’a pas vocation à financer un projet immobilier.
Enfin, certaines aides financières de l’ARS sont conditionnées à l’installation dans des zones prioritaires. Ces zones sont classées en 3 catégories, les Zones d’Intervention Prioritaire (ZIP), les Zones d’Actions Complémentaires (ZAC) et les Zones d’Accompagnement Régional (ZAR).
Vos interlocuteurs MSP à l'ARS Hauts-de-France
Les collectivités territoriales
Les aides à l’investissement sont essentiellement financées par les collectivités territoriales. Vous pouvez faire appel au Conseil Régional, qui pourra peut-être vous apporter une aide à la construction d’une MSP, au titre de la politique territoriale de la région ; ou à votre Conseil Départemental.
Votre communauté de communes ou mairie sont des alliées dans la réussite de votre projet de MSP.
Elles peuvent agir en soutien, voire en co-portage du projet, en intervenant par exemples :
- pour le choix d’implantation de la structure,
- pour le financement de la construction,
- pour le choix de la maîtrise d’œuvre via un concours d’architectes,
- en proposant des locaux à la location,
- pour l’animation du projet,
- etc.
Des liens avec vos élus locaux, les collectivités territoriales, seront un atout considérable pour la demande de financements auprès de la Région ou du Département, car ils pourront permettre l’accélération des démarches administratives notamment.
Votre contact au Conseil Régional des Hauts-de-France :
Mme Cécile Bogucki
03 28 82 76 23
Vous informer et être conseillé
Vous pouvez également vous informer et bénéficier de conseils, voire solliciter un accompagnement auprès de :
Constituer une SISA
Vous pouvez solliciter l’ARS Hauts-de-France afin de bénéficier de conseils et d’un accompagnement méthodologique.
Ou encore solliciter KPMG France, cabinet de conseil et d’audit, qui a participé à l’élaboration de la SISA : les contacts KMPG.
Rémunérations spécifiques
Une fois le projet de maison de santé effectif, les équipes peuvent bénéficier de rémunérations liées à l’exercice coordonné, perçues chaque année sous forme de forfait, en contrepartie d’engagements en matière d’accès aux soins, de travail en équipe, et de mise en place d’un système d’information.
Ces forfaits permettent de rémunérer les professionnels de la MSP lors d’actions de coordination (comme les réunions pluriprofessionnelles, les actions de prévention…) ou de financer certaines dépenses (par exemple un poste de coordinateur).
Choisir son système d'information partagé
L’ASIP Santé présente sur son site internet les solutions labellisées « e-santé Logiciel Maisons et Centres de Santé ».