L’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France

L’ARS Hauts-de-France propose une plateforme en ligne d’aide et d’accompagnement des professionnels de santé (PAPS). Ce portail aborde 3 champs : la formation initiale et continue, l’installation et l’exercice. Une partie est dédiée à l’élaboration d’un projet de maison de santé.

L’ARS Hauts-de-France peut vous apporter différentes aides :

• étude de faisabilité (diagnostic territorial) ;
• aide à l’élaboration de votre projet de santé ;

Pour vous accompagner dans ces deux phases, l’ARS peut missionner un cabinet de consulting, l’URPS Médecins Libéraux, ou la MSA. Le prérequis : l’équipe de soins primaires doit se trouver en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ou zone d’action complémentaire (ZAC).

Attention ce nouveau zonage (fin 2018) remplace les anciennes “zones en difficulté” et “zones fragiles”.

• aide financière au fonctionnement : l’ARS peut financer, sous certaines à conditions, tout élément favorisant l’exercice coordonné (système d’information partagé, petit équipement, aménagement de salles de réunion…) ;
• aide à l’informatisation (aide au choix et financement éventuel) ;
• expertise fiscale et juridique.

L’ARS n’a pas vocation à financer un projet immobilier.

Vos contacts à l’ARS Hauts-de-France : les référents

Les collectivité territoriales

Les aides à l’investissement sont essentiellement financées par les collectivités territoriales. Vous pouvez faire appel au Conseil Régional, qui pourra peut-être vous apporter une aide à la construction d’une MSP, au titre de la politique territoriale de la région ; ou à votre Conseil Départemental.

Votre communauté de communes ou mairie sont des alliées dans la réussite de votre projet de MSP.

Elles peuvent agir en soutien, voire en co-portage du projet, en intervenant par exemples :

• pour le choix d’implantation de la structure,
• pour le financement de la construction,
• pour le choix de la maîtrise d’œuvre via un concours d’architectes,
• en proposant des locaux à la location,
• pour l’animation du projet,
• etc.

Des liens avec vos élus locaux, les collectivités territoriales, seront un atout considérable pour la demande de financements auprès de la Région ou du Département, car ils pourront permettre l’accélération des démarches administratives notamment.

Votre contact au Conseil Régional des Hauts-de-France :
Cécile Bogucki
03 28 82 76 23
cecile.bogucki@hautsdefrance.fr

Vous informer et être conseillé

Vous pouvez également vous informer et bénéficier de conseils, voire solliciter un accompagnement auprès de :

FEMAS Hauts-de-France
03 28 48 16 12
contact@femas-hdf.fr

FFMPS
Hugo Tiffou, coordinateur
hugo.tiffou@ffmps.fr

URPS Médecins Libéraux
Marion Gurruchaga, responsable Offre de Soins
03 20 14 93 36
marion.gurruchaga@urpsml-hdf.fr

MSA (Mutualité Sociale et Agricole)
Camille Haddouche, chargée d’études
haddouche.camille@msa59-62.msa.fr

Constituer une SISA

Vous pouvez solliciter l’ARS Hauts-de-France afin de bénéficier de conseils et d’un accompagnement méthodologique.
Ou encore solliciter KPMG France, cabinet de conseil et d’audit, qui a participé à l’élaboration de la SISA : les contacts KMPG.

Rémunérations spécifiques

Une fois le projet de maison de santé effectif, les équipes peuvent bénéficier de rémunérations liées à l’exercice coordonné, perçues chaque année sous forme de forfait, en contrepartie d’engagements en matière d’accès aux soins, de travail en équipe, et de mise en place d’un système d’information. Ces forfaits permettent de rémunérer les professionnels de la MSP lors d’actions de coordination (comme les réunions pluriprofessionnelles, ou le financement d’un poste de coordinateur).

Choisir son système d’information partagé

L’ASIP Santé présente sur son site internet les solutions labellisées « e-santé Logiciel Maisons et Centres de Santé ».