Propriété du site

Le présent site www.femasnord.fr est la propriété exclusive de la Fédération des Maisons et Pôles de Santé en Nord-Pas-de-Calais dont le siège est situé 20 avenue de la Bergerie – 59114 Steenvoorde.

Il est administré par :

Caroline Legros
Chargée de communication de la FEMASNORD
carolinelegros@femasnord.fr

Droits et devoirs de l’utilisateur   

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
L’utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la Fédération des Maisons et Pôles de Santé en Nord-Pas-de-Calais, responsable du traitement.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès de la Fédération des Maisons et Pôles de Santé en Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est 20 avenue de la Bergerie – 59114 Steenvoorde.

Utilisation des données du site  

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la Fédération des Maisons et Pôles de Santé en Nord-Pas-de-Calais.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Fédération des Maisons et Pôles de Santé en Nord-Pas-de-Calais est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Fédération des Maisons et Pôles de Santé en Nord-Pas-de-Calais est productrice.
Les marques de la Fédération des Maisons et Pôles de Santé en Nord-Pas-de-Calais ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou sont la propriété de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la Fédération des Maisons et Pôles de Santé en Nord-Pas-de-Calais est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à notre chargée de communication, par courrier électronique : carolinelegros@femasnord.fr

Liens hypertextes

Le site présente des liens hypertextes vers d’autres sites internet édités par des tiers.
La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée au titre du contenu d’un site tiers auquel l’utilisateur a eu accès via un lien hypertexte.
Inversement, l’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus des sites externes qui peuvent contenir des liens hypertextes vers son site.

Cookies

Certaines fonctionnalités de ce site s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.

Cookies destinés à la mesure d’audience :
Ces cookies ne collectent pas de données personnelles. Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour…). Les adresses IP des visiteurs sont partiellement masquées pour être rendues anonymes. La mesure d’audience se fait en utilisant Google Analytics.

Cookies liées aux réseaux sociaux et aux services de vidéos :
Les fonctionnalités de partage de contenus sur les réseaux sociaux et de lecture de vidéos hébergées sur des plateformes spécialisées s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation.

Désactiver les cookies :
Vous pouvez choisir de désactiver tout ou partie de ces cookies en installant l’extension Ghostery. Celle-ci vous permet de bloquer individuellement les cookies (par exemple bloquer les cookies réseaux sociaux et autoriser les statistiques).

Vos préférences en matière d’autorisation ou refus des cookies peuvent également être paramétrées directement dans votre navigateur. Pour savoir comment procéder, consultez les sites suivants en fonction de votre navigateur : Mozilla FirefoxGoogle ChromeOperaInternet ExplorerSafari