Les syndicats et la CNAMTS se sont mis d’accord pour pérenniser les nouveaux modes de rémunération ! 

Après 4 années d’expérimentation, puis un règlement arbitral en février 2015 (dû à l’échec des négociations entre les syndicats et l’UNCAM), les Nouveaux Modes de Rémunération évoluent, et cette fois-ci, un accord a été trouvé entre les syndicats. En effet, 21 syndicats représentatifs des professionnels de soins primaires et organisations, et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) ont signé l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) le 20 avril 2017.

Cet ACI établit donc une nouvelle convention pour 5 ans, permettant de pérenniser les Nouveaux Modes de Rémunération et ainsi de favoriser le travail pluriprofessionnel en Maison de Santé.

Les signataires… :

L’éligibilité aux Nouveaux Modes de Rémunérations reste le suivant :

Pour prétendre aux NMR, la structure doit notamment remplir trois indicateurs socles :

L’accord prévoit d’allouer 20 000€ par an (maximum de deux ans) à une maison de santé ayant validé son projet de santé à l’ARS depuis moins d’un an. Une incitation financière qui permet de mettre en place les différents projets de l’équipe progressivement.
Pour bénéficier de cette rémunération, la structure doit répondre à 2 des 3 indicateurs socles énoncés ci-dessus.

Le directeur de l’Assurance Maladie, Nicola Revel, a annoncé un investissement supplémentaire de 10 millions d’euros par an, en plus des 17 millions d’euros initialement (soit une augmentation de plus de 40%).
Fin 2016, 437 MSP bénéficiaient des NMR, soit environ 50% de la totalité des MSP.
A noter qu’à l’issue du règlement arbitral de février 2015, la rémunération moyenne était de 50 000€ par an, par MSP.
Grâce à la nouvelle convention, et à titre d’exemple, selon l’Assurance Maladie : « une maison de santé composée de 13 professionnels de santé disposant d’une patientèle de 4000 personnes, qui atteindrait l’ensemble des engagements, verrait sa rémunération passer de 51 800€ par an dans le règlement arbitral, à 73 500€ grâce à l’ACI ».

Ce qui change notamment au niveau des critères :

Pour en savoir plus : le texte officiel de l’ACI

Le communiqué de la FFMPS sur l’ACI

Voici un tableau récapitulatif des critères pour bénéficier des NMR.

Les critères pour bénéficier des nouveaux modes de rémunération