La Loi de Modernisation de notre système de santé crée les ESP, CPTS et PTA. Décryptage ! 

Le 2 décembre 2016, la circulaire de la DGOS, relative aux équipes de soins primaires (ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), décrit les modalités de mise en œuvre et précise le rôle des ARS.

La loi de modernisation de notre système de santé prévoit la promotion des soins de premier recours, vise l’amélioration de l’organisation des parcours de soins, et encourage ainsi les initiatives des professionnels de santé.
Pour cela, elle crée les Equipes de Soins Primaires (ESP) et les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS). Elle reconnaît le rôle premier des professionnels de santé dans la structuration des parcours de soins.

A ces deux dispositifs s’ajoute la possibilité pour les ARS de constituer des Plateformes Territoriales d’Appui (PTA). Il s’agit de mettre à disposition des professionnels de santé des fonctions d’appui à la coordination des parcours de santé, et apporter un soutien à l’émergence de ces projets, des initiatives des professionnels de santé.

Les objectifs de ces dispositifs sont les suivants :

  • améliorer le parcours coordonné du patient ;
  • réduire les hospitalisations évitables ;
  • réduire les prises en charge en urgence.

Les Equipes de Soins Primaires

Les ESP sont constituées de professionnels de santé de premier recours, dont au moins un médecin généraliste. Son but ? Un mode d’organisation coordonné autour de la patientèle, dans l’objectif d’améliorer les parcours de santé, et ce via un projet défini et choisi par l’équipe.
Le projet d’une ESP peut couvrir des thématiques variées : prise en charge des personnes vulnérables, soins palliatifs à domicile, réponses aux demandes de soins non programmés, etc.

Les ESP peuvent prendre plusieurs formes :

Le projet d’une ESP doit préciser, a minima :

  • ses objectifs,
  • les membres de l’ESP,
  • les modalités de travail pluriprofessionnel (réunions, protocoles, système d’information partagé, messagerie sécurisée…),
  • les modalités d’évaluation.

Ce projet est transmis à l’ARS et sera à l’origine d’une contractualisation entre l’ARS et l’ESP.

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé

Les CPTS émanent aussi des professionnels de santé de premier recours, cependant elles ont une approche populationnelle. Le projet vise à organiser la réponse à un besoin de santé sur un territoire (pas seulement sur une patientèle).
Cela suppose, pour les professionnels de santé, de prendre part à des actions ou accueillir des patients sortant de leur exercice et patientèle habituels.

Les CPTS sont constituées :

  • de plusieurs ESP,
  • et/ou de professionnels de santé de second recours,
  • et/ou d’acteurs sanitaires,
  • et/ou d’acteurs médicosociaux,
  • et/ou d’acteurs sociaux.

Le projet d’une CPTS répond aux besoins identifiés sur un territoire et organise au mieux les parcours de santé.
Le projet est également transmis à l’ARS, puis contractualisation entre les deux parties prenantes.

Le projet précise, a minima :

  • les besoins identifiés,
  • les actions proposées pour y répondre,
  • le territoire d’action de la CPTS,
  • les modalités de travail pluriprofessionnel,
  • les modalités d’évaluation.

Les pôles de santé deviennent automatiquement des CPTS.

Les Plateformes Territoriales d’Appui

Les PTA sont constituées par les ARS et viennent en appui :

  • aux initiatives de professionnels de santé de premier recours ;
  • aux initiatives visant un retour et un maintien à domicile ;
  • aux ESP ;
  • aux CPTS.

Les ESP et CPTS peuvent être à l’initiative de la PTA.
Dans tous les cas, la participation des ESP et CPTS à l’élaboration et la gouvernance de la PTA est primordiale.

Les rôles principaux de la PTA sont les suivants :

  • information et orientation,
  • appui à l’organisation des parcours,
  • appui au pilotage et au suivi des projets.

Le rôle de l’ARS

Les rôles de l’ARS autour de ces dispositifs sont les suivants :

  • faciliter l’élaboration des projets ;
  • accompagner, conseiller et informer les porteurs de projets ;
  • mettre en place la contractualisation (objectifs du projet, périmètre géographique, engagement de chacune des parties, moyens mis en place, modalités de mise en œuvre, suivi et évaluation) ;
  • apporter un soutien financier éventuellement (Fonds d’Intervention Régionale – FIR).

La nouvelle convention médicale, signée le 25 août 2016, prévoit la valorisation des initiatives telles que les ESP et CPTS, au travers d’un nouveau forfait structure.

Le suivi et l’évaluation de ces dispositifs

Il s’organise à deux niveaux :

  • National
    • Indicateurs quantitatifs : le nombre d’ESP et CPTS constituées dans chaque région
    • Comité national
    • Retours d’expériences de terrain
  • Régional
    • Indicateurs définis pour chaque projet (par l’ARS et l’ESP ou la CPTS)
      Exemples : diversité et nombre de professionnels impliqués dans le projet, thématique prioritaire du projet, taille du territoire concerné, etc.

En savoir plus : la circulaire de la DGOS