La fin d’année approche… Et qui dit fin d’année, dit rapport d’activité NMR pour les maisons et pôles de santé ! 

En effet, les équipes percevant des Nouveaux Modes de Rémunération doivent inévitablement justifier de leur utilisation.
Les activités ayant été rémunérées via les NMR doivent ainsi être notifiées dans un rapport d’activité, qui sera alors transmis à la CPAM dont l’équipe dépend, au plus tard le 31 janvier.

Puisque l’ACI est entré en vigueur via sa publication au Journal Officiel en août 2017, le rapport d’activité NMR se base sur les nouveaux indicateurs qui y sont évoqués.

Ce rapport d’activité s’accompagne d’un certain nombre de documents annexes, comme :

  • La copie de la charte d’engagement vis-à-vis des patients (affichée dans la maison de santé) ;
  • La liste des professionnels de santé de la structure (avec nom, prénom, numéro assurance maladie, numéro RPPS, profession) ;
  • La liste des professionnels ayant réalisé des vacations au sein de la maison de santé (avec nom, prénom, numéro assurance maladie, numéro RPPS, profession, temps moyen hebdomadaire de présence) ;
  • Les missions de santé publique : contenu, modalités de mise en œuvre ;
  • Tout document attestant de la mise en place d’outils pour évaluer la satisfaction et les besoins exprimés par les patients sur l’organisation et les services offerts par la structure ;
  • Des documents attestant d’une fonction de coordination (contrat de travail, fiche de poste…) ;
  • Les protocoles élaborés ;
  • Le calendrier des réunions précisant le nombre de dossiers examinés, ainsi que les comptes rendus ;
  • La photocopie des attestations de stages réalisés ou copie des conventions de stages ;
  • Tout document attestant de procédures de transmission des données de santé pour la prise en charge de patients vers des professionnels de santé extérieurs, des établissements sanitaires, ou des structures et services médicosociaux, ou encore sociaux ;
  • La copie des factures du logiciel, des bons de commande ou des contrats d’abonnement, de maintenance ou de location permettant de vérifier que le système d’informations est bien un logiciel labellisé par l’ASIP santé.

Afin de faciliter la complétion du rapport d’activité, les CPAM organisent des rencontres avec les équipes de soins primaires, avant la fin de l’année.

Si vous avez des difficultés pour remplir votre rapport d’activité ou que vous n’avez pas rencontré votre interlocuteur CPAM à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter !

Prenez connaissance du rapport d’activité NMR

N.B. : en ce qui concerne l’éducation thérapeutique du patient, pour les séries d’ateliers terminées en 2017, il est nécessaire de transmettre les pièces relatives à l’émargement et à la participation avant le 1er décembre, afin d’avoir un paiement en 2017, sinon celui-ci sera reporté en 2018.

 

Laurent Verniest,
Président de la FEMASNORD