La Circulaire du 27 juillet 2010, relative au lancement du plan d’équipement en maisons de santé en milieu rural, définit le cahier des charges des maisons de santé, et ainsi les critères socles minimaux pour être reconnu « maison de santé ».
Même si ce cahier des charges est national, les conditions peuvent plus ou moins varier en fonction des régions.
Vous retrouverez donc ci-dessous les conditions de l’ARS Hauts de France.
1. Equipe pluriprofessionnelle
L’équipe est constituée à minima de deux médecins généralistes et un professionnel de santé paramédical (professions de santé définies dans le Code la Santé Publique).
D’autres professionnels (ostéopathes, sophrologues, psychologues, diététiciens, etc.) peuvent entretenir des liens avec la MSP (vacation, participation aux actions de l’équipe, convention, etc.) et être signataires du projet de santé.
2. Formation
Au moins l’un des deux médecins généralistes est maître de stage ou s’engage à le devenir.
Pour le maître de stage, c’est un moyen de faire découvrir sa spécialité, de valoriser sa formation professionnelle, de contribuer à former ses futurs remplaçants, collaborateurs ou associés, tout en bénéficiant d’honoraires pédagogiques.
L’accueil de stagiaires par les autres professionnels de santé constituera un atout supplémentaire.
3. Permanence et continuité des soins
Le patient doit pouvoir s’adresser à un professionnel de santé entre 8h et 20h au sein de la MSP (tout du moins, une réponse est organisée), les médecins participent à un système de garde sur le territoire, des consultations de soins non programmées sont mises en place dans la MSP. Les patients sont informés de ces dispositifs.
4. Actions de santé prioritaires
La coordination pluriprofessionnelle s’articule autour de thématiques de santé prioritaires.
L’équipe identifie des problématiques de santé prioritaires sur son territoire et met en place des actions de prise en charge (exemples : améliorer le repérage des patients à risque de développer un diabète de type 2 ; améliorer la prise en charge de cette pathologie ; améliorer la prise en charge des patients porteurs de plaies complexes ; etc.).
L’équipe précisera notamment les objectifs, les moyens et outils, les professionnels de santé concernés, ainsi que les modalités d’évaluation pour chaque action.
5. Outils de coordination pluriprofessionnelle
La MSP met en place des moyens pour organiser une prise en charge globale et coordonnée des patients :
- mise en place de réunions pluriprofessionnelles régulières (a minima une fois par mois ; il n’est pas nécessaire que toute l’équipe y participe, mais seuls les professionnels de santé concernés) autour de cas patients complexes par exemple
- élaboration de protocoles de prise en charge
- mise en place d’un système d’informations partagé, pour faciliter les échanges pluriprofessionnels, le suivi, la coordination et la continuité des soins
- outils éventuels : secrétariat partagé par exemple
6. Nouveaux services aux patients
La MSP met en place des nouveaux services aux patients : coordination avec les acteurs médicosociaux, sociaux et sanitaires, promotion et éducation de la santé, participation à des actions de prévention, amélioration du lien ville/hôpital, éducation thérapeutique du patient, consultations de spécialistes de seconds recours, télémédecine, etc.
7. Projet de santé
L’ensemble des éléments cités sera retranscrit au sein d’un document appelé projet de santé.
Ce projet de santé est la pierre angulaire du projet de MSP. Il témoigne de l’exercice coordonné des soins : organisation de l’équipe et ses missions spécifiques (soins, prévention, formation, information, etc.).
Ce projet de santé doit être validé par l’ARS, afin de permettre la reconnaissance de l’équipe en MSP.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS), mis en place par l’ARS Hauts-de-France.
Vous pouvez également contacter les chargés de territoire de l’ARS Hauts-de-France.