Le 14 Mars dernier se tenait un nouveau comité de suivi des structures pluriprofessionnelles en Hauts-de-France. 

Le Règlement Arbitral applicable aux structures de santé pluriprofessionnelles, du 23 Février 2015, prévoit la mise en place de Comités Régionaux de suivi de ces structures.

Chaque comité régional se compose :

  • de représentants de l’Assurance Maladie ;
  • de représentants des professionnels de santé exerçant en maisons de santé et centres de santé (organisation syndicales et organisations représentatives des centres de santé) ;
  • de représentants de la FFMPS à titre consultatif ;
  • d’un représentant de l’ARS ;
  • d’un représentant des URPS ;
  • d’un représentant de la CRSA (Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie).
Ce comité régional a pour missions :
  • de veiller au respect des dispositions du règlement arbitral ;
  • d’émettre des avis en cas de difficultés de mise en oeuvre des contrats conclus ;
  • de suivre la montée en charge des contrats conclus ;
  • d’émettre des avis sur les structures non retenues ou sur les procédures de résilitation du contrat.
Le comité se réunit au minimum deux fois par an.
Le 14 mars dernier se tenait le comité régional de suivi des structures pluriprofessionnelles des Hauts-de-France, auquel la FEMASNORD s’est rendue.
Grâce aux rencontres des équipes de soins primaires par l’Assurance Maladie et l’ARS Hauts-de-France fin 2016, les rapports d’activité ont pu être réalisés dans les temps, de façon harmonisée en région. Permettant ainsi le paiement des soldes de 2016 et des avances de 2017 (date limite : fin avril).

 

Un point sur les systèmes d’informations partagés et les pièces justificatives nécessaires a également pu être fait.
La rencontre s’est conclue sur la proposition d’une expérimentation autour de la “prise en charge pluridisciplinaire, précoce et adaptée aux besoins des enfants de 3 à 8 ans en surpoids ou à risque d’obésité“. Les centres de santé et les maisons de santé semblent les plus à même à mener une telle expérimentation, dont la contrepartie est la mise en place d’un forfait spécifique.

 

Compte-rendu détaillé à venir…